Les taxes sur les revenus de location et la vente d'un bien immobilier en Espagne, 2019

Les impôts récurrents sur les biens immobiliers et les revenus de location

L'IBI (Impuesto de Bienes Inmuebles) est un impôt local, défini par et versé à l'Ayuntamiento (la mairie) de votre communauté. C’est basé sur la valeur cadastrale plutôt que la valeur marchande de la propriété, et varie entre 0,4 % et 1,1 % de cette valeur ; un supplément allant jusqu'à 50 % peut être imposé sur les biens vacants. S'il n'y a pas valeur cadastrale disponible - 50 % de la valeur commerciale est pris comme base. C'est la principale taxe qui finance les services locaux.

Vous pouvez également être soumis à l'Impuesto sobre el Patrimonio, ou l'impôt sur la fortune, si vous possédez un bien qui vaut plus de 700 000 euros (valeur nette, le prix de votre propriété moins toute hypothèque ou autre financement), même si vous n'êtes pas résident en Espagne. C'est facturé sur une échelle mobile allant de 0,2 % à 2,5 %. Cet impôt a été aboli, réintroduit, et modifié à plusieurs reprises et on vous conseille de garder un œil sur les derniers développements !

Ensuite, il existe l’IRNR ou l'impôt sur le revenu pour les non-résidents (Impuesto de las Renta de no Residentes). Si vous louez votre bien, vous devez payer l'impôt sur les revenus de location. Si vous louez à une entreprise espagnole, elle déduira l'impôt à la source et le payera directement à l'administration fiscale. D'abord, un pour cent de la valeur cadastrale du bien est pris, ce qui équivaut à 1,1 %. Par exemple, cela fera 1 100 euros sur un bien évalué à 100 000 euros. Et l'IRNR sera facturé sur cette somme à 19 % (pour les résidents de l’UE et l’AELE) ou à 24 % (tous les autres).

En tant que résident de l'UE ou de l'AELE vous devrez payer :

EUR 1 100 * 19% = EUR 209

Si vous êtes ressortissant de tout autre pays, vous payerez :

EUR 1 100 * 24% = EUR 264

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Dans les cas où la valeur cadastrale n'est pas disponible, l'une de ces options sera prise en compte - la valeur d'acquisition ou la valeur définie par la Trésorerie. Le calcul est basé sur 50 % de l'une des valeurs ci-dessus (la plus importante est sélectionnée). 19 % et 24 % sont ensuite appliqués en conséquence.

L'impôt payé en Espagne peut être récupéré à l'encontre de votre facture d'imposition dans votre pays de résidence, s’il existe une convention de double imposition. Le paiement de l'impôt est dû l'année suivante, ainsi vous pouvez payer vos impôts pour 2018 jusqu'au 31 décembre 2019.

Même si vous ne louez pas votre bien, vous devrez payer l'impôt sur le revenu. Cela semble très étrange, mais le raisonnement va comme ceci ; si vous êtes propriétaire d'un bien pour votre seul usage d'habitation, et vous ne le louez pas, alors c'est une source de valeur - vous en tirez un bénéfice. C'est similaire à un avantage découlant d'un compte bancaire, sous la forme d'intérêt. Ainsi, vos intérêts sont imposables, selon un mode de calcul prévu par la réglementation fiscale.

La taxe est calculée sur 2 % de la valeur cadastrale de la propriété (1,1 % s'il s'agit d'une 'nouvelle' valeur, c’est à dire après 1994), et payée à 19 % pour les résidents de l'UE et de l'AELE et à 24 % pour tous les autres. Si votre propriété vaut 500 000 euros, on considère que vous avez perçu un bénéfice de 500 000 x 2 % ou 10 000 euros, et vous devez payer soit 19 % soit 24 % dessus (1 900 EUR ou EUR 2 400 euros).

Les impôts sur la vente

Lorsqu'un bien est transféré, c'est l'acheteur qui paie la taxe sur le transfert. Pourtant, le vendeur dispose également d'une obligation fiscale, si la vente dégage un bénéfice.

L’impôt sur la plus-value est prélevé sur les bénéfices réalisés lors de la vente d'un bien ; le produit, moins les frais d'acquisition et de vente, et moins les investissements importants réalisés dans l'amélioration de la propriété. (L’installation d’une piscine, ou la rénovation complète d'une ancienne maison rurale comptent ; une nouvelle couche de peinture après quelques années ne compte pas. Vous devez présenter les factures.)

Cette taxe est facturée à 19 % pour les non-résidents. Les résidents seront facturés sur une échelle mobile, mais les résidents âgés de plus de 65 ans et qui ont vécu dans la maison pendant plus de trois ans sont exonérées, comme le sont ceux qui vendent pour des raisons telles que l'invalidité ou après un décès. En outre, toute personne qui vend leur résidence principale bénéficie de l'exonération sur la partie de la plus-value qui est réinvestie dans une autre résidence principale. (Il pourrait être intéressant de partir habiter en Espagne pendant quelques années avant de vendre !)

Une autre taxe sur la vente existe, et c'est une taxe plutôt étrange ; c'est aussi une taxe dont la constitutionnalité est mise en cause, et qui pourrait être en voie de disparition. C'est le Plusvalia Municipal. Elle est fixée par l'Ayuntamiento, et reflète l'augmentation théorique de la valeur cadastrale d'une maison au cours de la période de possession ; il ne peut pas dépasser 30 % de l'augmentation de valeur. En raison de la façon dont elle est calculée, cette taxe pourrait comporter une augmentation de la valeur cadastrale même pour un bien vendu à grande perte. De nombreux cas judiciaires portés contre les gouvernements locaux ont réussi, y compris un cas devant la Haute Cour de Madrid, de sorte que les vendeurs qui ont subi une perte lors de la vente de leur bien ont le droit de récupérer la taxe. Pour l’instant, toutefois, elle reste encore à payer, quitte à la récupérer par la suite - bien qu'il semble que des changements pourraient être en bonne voie.

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