Article - Comment calculer les frais de notaire dans le neuf ?

Vous vous apprêtez à acheter un nouveau logement, dans le neuf ? Bonne nouvelle, vous allez pouvoir bénéficier de frais de notaire réduits. Que comprennent-ils ? À qui les verser ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Faisons le point !

Un logement neuf, c’est quoi ?

Pour bénéficier de frais de notaire réduits, il vous faudra impérativement acheter un bien répondant à certains critères. Ainsi, sont considérés comme neuf les logements (appartements ou maisons) qui n’ont pas encore eu de propriétaire autre que le promoteur immobilier, et ceux achetés sur plans – on parle également de biens en VEFA, pour Vente en l’état futur d’achèvement.

Attention, désormais, un logement de moins de cinq ans et revendu pour la première fois depuis sa construction par un précédent acquéreur, ne peut plus être considéré comme un logement neuf pouvant bénéficier de frais de notaire réduits. Vous devrez donc vous acquitter des frais de notaire dans l'ancien, sensiblement plus élevés.

Bon à savoir

La plupart des établissements financiers demandent à un acheteur d’être en mesure de présenter un apport personnel, avant de financer leur achat immobilier. Le montant de cet apport doit, idéalement, couvrir au moins les frais de notaire. Il peut donc être malin pour une première acquisition, de se tourner vers un bien neuf, ces frais étant moins importants.

Le détail des frais de notaire dans le neuf

Si l’on parle de frais de notaire « réduits » dans le neuf, c’est parce qu’ils s’élèvent à environ 2 à 3% du prix total du bien immobilier acheté, contre 7 à 8% dans l’ancien. Ce qui peut représenter, pour les logements les plus chers, plusieurs milliers d’euros !

Dans le détail, les frais de notaire dans le neuf comprennent les dépenses suivantes :

Les émoluments proportionnels du notaire, dus au titre de la préparation et de la signature de l'acte de vente, sans oublier l'ensemble des formalités liées à l’opération immobilière ;

Les émoluments de formalités (environ 1 000 euros) ;

Les frais divers et débours, des sommes collectées par le notaire et reversées ensuite à différents prestataires (en moyenne 400 €) ;

La taxe de publicité foncière, au taux de 0,715 % appliqué au prix hors taxes du bien (notez que c’est la seule taxe pour un bien neuf, alors que dans l’ancien, d’autres sont prévues) ;

La contribution de sécurité immobilière (0,10 % du prix de vente).

L’exemple d’un bien neuf à 300 000 euros

À partir des frais listés ci-dessus, voici un exemple de frais de notaire pour un bien neuf, tout juste construit, acheté 300 000 euros TTC :

300 000 € x 0,799 % = 2 397 auxquels on ajoute 397,25 euros de frais fixes, soit 2 794,25 euros HT (donc 3 353,10 euros TTC) pour la rémunération du notaire ;

1 000 euros pour les émoluments de formalités ;

400 euros de frais divers et débours ;

300 000/1,2 x 0,715 % = 1 787,50 euros pour la taxe de publicité foncière ;

300 euros de contribution de sécurité immobilière.

Soit un total de 6 840,60 euros de frais de notaire (contre 21 000 euros dans l’ancien pour un bien au prix équivalent). Notez que la facture ne deviendra définitive qu’une fois un décompte précis établi par le notaire. Vous devriez alors recevoir, en plus de ce document, un chèque de la différence, signé par votre office notarial.

Les trois informations à retenir

• Les frais de notaire sont sensiblement plus faibles dans le neuf que dans l’ancien. Ils représentent en effet environ 3 à 4% du montant total de l’opération immobilière (en dehors des frais d’agence éventuels), contre le double pour un bien ayant déjà eu un propriétaire.
• Une seule taxe s’applique lors de l’achat d’un bien immobilier neuf : la taxe de publicité foncière. Son montant est relativement faible, s’affichant à 0,715% du prix de vente hors taxe. À cette taxe s’ajoutent les frais et débours, les frais liés aux diverses formalités, la contribution de sécurité immobilière et, bien sûr, la rémunération du notaire pour les démarches et la rédaction de l’acte de vente définitif.
• Votre notaire conservera l’acte original de vente au sein de ses archives pendant une durée minimale de 75 ans. Cela signifie qu’en cas de perte de votre exemplaire, de vol ou de destruction en raison d’un sinistre, vous pouvez lui en demander une copie. Si votre achat est récent, il peut vous la transmettre rapidement et gratuitement. Dans le cas contraire, certains frais peuvent vous être facturés, et il faudra compter plusieurs semaines pour qu’il effectue ses recherches.