Les taxes et frais des propriétaires en France

L'achat d'un bien immobilier en France entraînera divers taxes et impôts. Etant donné que le notaire va calculer et imputer toutes les taxes pertinentes au cours du processus d'achat, vous ne remarquerez pas en général les catégories distinctes. Le total des impôts et taxes peut s’élever à 20 % du prix d'un bien, selon que les frais d'agence sont payés par l'acheteur ou le vendeur.


  • Les frais d'agence, quand ce n’est pas le vendeur qui paie : 5-8%
  • Droit de mutation : 5,8  %
  • Frais de notaire, calculés selon une échelle mobile et régis par la loi : 2,5-5%
  • Frais d'enregistrement du prêt (en cas d'utilisation d'un prêt immobilier pour l’achat du bien) 1-3 %

Le site web des Notaires de France propose une calculatrice utile pour estimer les coûts de la transaction.

Exemple d'impôts français

Propriété de caractère à L'Isle sur la Sorgue, Vaucluse (Provence) - un 'mas' avec 8 chambres sur un terrain de près de 3 hectares.

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Les impôts récurrents

Etre propriétaire d'un bien immobilier français vous rend imposable de l'une ou des deux taxes locales, la taxe foncière et la taxe d'habitation. La première est payée par le propriétaire légal du bien, tandis que la seconde est payée par l'occupant (si le bien est loué) ou le propriétaire. Celui qui est le propriétaire/occupant du bien au 1er janvier est responsable de l'impôt pour l’année en question, bien que les contrats de vente repartissent généralement l'impôt entre le vendeur et l'acheteur. (Demander au vendeur de payer les impôts peut aider à réduire les coûts dans certaines circonstances, par exemple si un bien a été en vente pendant une longue période avant d’être vendu).

Ces impôts sont gérés par la commune (la plus petite unité de gouvernement Française) et sont basés sur la valeur cadastrale. Les valeurs ont été modifiées au cours des dernières années, les prochaines modifications sont prévues pour 2018, de sorte que les acheteurs devraient se demander si les changements seront pris en compte - pour éviter qu’une mauvaise surprise les attende. Les avis d’impôts sont envoyés respectivement en septembre/octobre et en août/septembre, mais vous pouvez payer des versements mensuels pour plus de commodité.

Wealth taxImpôt sur la fortune

(Maintenant uniquement sur l'immobilier)

Les propriétaires peuvent également s'acquitter de l’impôt sur la fortune (impôt de solidarité sur la fortune immobilière). Les non-résidents seront tenus responsables si leurs actifs immobiliers en France, et seulement en France, ont une valeur de plus de 1,3 M d'euros ; cependant, des dettes liées à l'achat, l'agrandissement ou l'amélioration de la propriété peuvent être déduites de la valeur. De toute évidence, il est efficace du point de vue fiscal de se servir d’un prêt immobilier pour tout achat important.

Les résidents français sont imposables sur la fortune de leurs biens immobiliers dans le monde entier. Toutefois, la valeur de leur résidence principale est réduite de 30  % pour le calcul. Il convient de noter que la plupart des individus qui s'installent en France bénéficieront d'une exemption de l'impôt sur la fortune pendant les cinq premières années de résidence. Noter que la portée de l'IFI inclut des participations indirectes dans des actifs immobiliers, ce qui peut présenter un problème pour les individus ayant des participations importantes dans des entreprises familiales, ou pour les « business angels » avec des participations dans des entreprises qui détiennent d'importants biens immobiliers. Cependant, les actifs utilisés dans un commerce ou une entreprise sont exonérés.

L'IFI est payé sur une échelle mobile allant de 0,5 % à 1,5 % du total des actifs concernés.

French housesImpôt sur le revenu en France

Les non-résidents ne seront tenus de payer l’impôt sur le revenu en France que si le bien est loué et qu’ils perçoivent un revenu de location à long terme ou à court terme comme dans le cas d’une location de vacances ou de Airbnb. Il existe plusieurs régimes de location différents avec différentes règles, et étant donné qu’un grand nombre de modifications ont été apportées à la réglementation, vous aurez besoin d’un conseil avisé pour vous assurer de choisir le bon régime. Les déclarations de revenus doivent être déposées en mai pour l’année précédente (janvier à décembre), et à partir de 2019, toutes les déclarations fiscales devront être effectuées en ligne.

Prévoyez de payer 20 % de votre revenu. Cependant, si votre pays de résidence a une convention de double imposition avec la France, cet impôt peut être imputé sur votre assujettissement à l'impôt national - vous n'aurez pas à payer deux fois.

Taxation des plus-values

L'impôt sur les plus-values est également du lorsque vous vendez un bien, que vous soyez résident ou non-résident (mais encore une fois, les conventions fiscales de double imposition s’appliquent), sauf si le bien est votre résidence principale, et dans ce cas, elle en est exonérée. Des charges sociales sont à payer en sus des impôts, et un supplément s’impose aux plus-values plus importantes, s'élevant jusqu’à un taux global de 40,5%. Cependant, il existe un système dégressif de sorte que le taux d'impôt diminue en fonction du nombre d'années de détention du bien ; après 22 ans, un bien est totalement exonéré de la taxe, et après 30 ans, des charges sociales.

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