Les taxes et impôts dus par les propriétaires en Espagne

Types de taxes

En Espagne il y a une série de dépenses associées à l'achat d'un logement qui ne sont payées qu'une seule fois et qui représentent habituellement 10 à 12 % de la valeur du bien. Une fois que l'acheteur devient propriétaire, il fera l'objet d'une série de taxes et de frais annuels imposés sur son logement.

Les dépenses suivantes s'appliquent aux propriétaires d'un bien immobilier en Espagne au moment de l’achat du bien:

1. Taxe sur la valeur ajoutée [TVA] (Impuesto sobre Valor Añadido [IVA]) Cette taxe s'applique uniquement aux nouvelles constructions et s’élève actuellement à 10 % de la valeur de l'achat, sauf aux îles Canaries, régies par l’IGIC, qui prélève 7 % de la valeur d'achat.

2. Timbre fiscal et frais d’acte (Actos Jurídicos Documentados [AJD]) En plus de la TVA, les nouvelles constructions doivent également s’acquitter de l'AJD, un impôt autonome qui varie entre 0,5 et 1,5 % de la valeur de l'achat. Chaque commune autonome établit le pourcentage de cette taxe, de sorte que le montant à payer varie d'une commune à l'autre. L’AJD, tout comme la TVA, n'est à payer qu'au moment de l'acquisition de la propriété.

3. Taxe sur le transfert de biens (Impuesto de Transmisiones patrimoniales [ITP])

Les constructions anciennes sont exonérées de la TVA, mais l’ITP s’impose. Ce taux varie entre 6 et 10 % de la valeur de l'acte de propriété et est défini par les communes autonomes. L’ITP est à payer une fois au moment de l'enregistrement du bien.

4. Impôt sur les gains de capital en terrain urbain (Impuesto sobre el incremento de valor de Los Terrenos de Naturaleza Urbana [IIVTNU])

Cette taxe s’applique généralement au vendeur d'un bien, puisqu'elle taxe le montant de la plus-value des fonciers urbains réalisée au cours de la période pendant laquelle le vendeur était propriétaire du bien. Il est cependant possible de parvenir à un accord où l'acheteur assumerait ces coûts ou bien où le montant serait partagé entre l'acheteur et le vendeur. L'impôt est généralement de 3 % et est défini par les autorités locales. Comme pour les taxes précédentes, ce n'est à payer qu'une fois, lors de l'acquisition du bien.

5. Frais de notaire (Notaría)

En Espagne, les notaires demandent un tarif fixe pour établir des actes publics, son montant variant en fonction de la valeur de la propriété à être cédée. Cette dépense est typiquement de 0,5 % de la valeur du bien.

6. Cadastre (Registro)

Les actes doivent être déposés auprès du registre cadastral (Registro de Propiedad). Le coût de cet enregistrement varie en fonction de la valeur de la propriété, n’éxcedant habituellement pas 0,3 % de la valeur du bien.

7. Administration (Gestoría)

Les coûts d’administration ne s'appliquent que lorsque l’achat est financé par un crédit immobilier, étant donné que tous les documents nécessaires pour le calcul des taxes, la demande de prêt et l'enregistrement de la propriété se relèveront de la responsabilité de la banque. Pour vous donner une idée, cela peut coûter environ 250 euros en honoraires professionnels. A ces frais d'évaluation (qui généralement ne dépassent pas les 400 euros), sont à ajouter les frais d’ouverture du prêt immobilier (frais d'ouverture entre 0-2 % du capital emprunté), et l'AJD (timbre fiscal et frais d’acte) sur la valeur du prêt.

Frais et taxes pour une propriété neuve de 200 000€

Téléchargez notre guide "Comment acheter en Espagne"

Tout ce que vous devez savoir en tant qu'acheteur étranger dans ce guide gratuit.

Les taxes annuelles

1. L’impôt sur le revenu (IRPF ou IRNR)

Dans le cas de propriétaires étrangers résidants en Espagne, l'IRPF (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas) est à déclarer chaque année. Les propriétaires étrangers non-résidents en Espagne doivent déclarer l'IRNR (Impuesto sobre la Renta de no Residentes) chaque année.

2. L'impôt foncier (Impuesto de Bienes Inmuebles [IBI])

C'est un impôt local perçu par les collectivités locales chaque année. Il est calculé en appliquant le taux d'imposition établi (entre 0,4 et 1,3 %) sur la valeur estimée du bien.

3. Impôt sur la fortune (Impuesto sobre el Patrimonio)

Cette taxe va et vient selon les gouvernements, donc on vous conseille de ne pas l'oublier. Les personnes qui ont leur résidence habituelle sur le territoire espagnol ou qui, si elles ne sont pas des résidents habituels, sont des résidents d’un pays membre de l'UE (Union européenne) ou de l'EEE (Espace économique européen) ayant des actifs en Espagne d'une valeur de plus de 2 000 000 euros doivent déclarer cette taxe chaque année. La taxe est à payer par échéances lorsque le seuil d'exemption, tel qu'établi par chaque commune autonome, a été déduit.

4. Les taxes locales gouvernementales (Tasa del Ayuntamiento)

Dedans sont généralement inclus la collecte des ordures, le traitement des eaux usées, l'éclairage public... Ce sont des impôts locaux qui sont payés annuellement, variant sensiblement d'une région à l'autre.

Appartements à vendre en Espagne