Tout sur l’argent : Le guide des taxes et frais à Dubaï
Tout sur l’argent : Le guide des taxes et frais à Dubaï
Guide d'achat immobilier
Les Émirats arabes unis ont toujours attiré les meilleurs talents et investisseurs en raison de leur statut d'exonération fiscale. Bien qu'il n'y ait pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques, les salaires, les plus-values et les successions, une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été introduite en 2018 après que la chute des prix du pétrole a mis à rude épreuve les coffres de l'État. Une TVA standard de 5% est applicable à la plupart des produits, biens et services dans le pays, ce qui entraîne une légère augmentation du coût de la vie.
Le montant de la TVA est généralement inclus dans le prix demandé pour les produits et services - de sorte que le prix qui s'affiche sur l'étiquette est le prix à payer.
Hormis la TVA, les gouvernements des différents émirats ont historiquement facturé des frais pour divers services, tels qu’une taxe d’habitation, des frais de transfert de propriété, des frais d'enregistrement et des frais sur le savoir et l'innovation.
Au niveau national, les Émirats arabes unis perçoivent également un droit douanier sur les produits dits « immoraux » tels que l'alcool, le tabac, les boissons gazeuses et les boissons énergisantes.
Guide d'achat immobilier à Dubaï
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Aucun impôt sur le revenu dans les EAU
Aucun impôt sur le revenu dans les EAULes personnes salariées reçoivent la totalité de leur salaire mensuel à la fin du mois - un chiffre bien arrondi sans déduction d'impôts. Cela s'applique aussi bien aux expatriés qu'aux locaux.
Pour dissiper toute rumeur contraire, l’émir de Dubaï a expressément précisé que le gouvernement n'envisage pas d'imposer le revenu des personnes.
Une « taxe d’expatrié » pour certaines nationalités
Les Émirats arabes unis comptent actuellement 115 accords de double imposition (DTA) avec des partenaires commerciaux pour s’assurer que le même contribuable ne paye pas de taxes similaires dans plusieurs pays. En conséquence, la plupart des expatriés qui sont non-résidents dans leur pays d'origine peuvent profiter d’un impôt de 0 % sur leurs revenus dans les EAU et d’une réduction d'impôt sur les dividendes (le cas échéant).
Les critères pour être considéré comme non-résident varient selon les pays et dépendent le plus souvent du nombre de jours passés à l'extérieur du pays dans l’année, du nombre d'années consécutives passées à l'étranger ou de la propriété d'un bien dans le pays d'origine. La plupart des pays exigent que les expatriés paient des impôts sur les revenus générés dans leur pays d’origine. Les expatriés peuvent également être assujettis à de nouvelles taxes s’ils retournent dans leur pays d’origine.
D'autre part, les expatriés de pays comme l'Afrique du Sud et les États-Unis sont imposables sur leurs revenus aux EAU. Par exemple, à partir de mars 2020, les expatriés d’Afrique du Sud aux EAU devront payer jusqu'à 45 % d'impôt sur les revenus supérieurs à 260 000 AED par an. De la même façon, les citoyens américains et les détenteurs de la carte verte peuvent être imposables si leurs revenus dépassent un certain seuil - c'est strictement appliqué par le gouvernement américain qui a accès aux informations fiscales des contribuables dans les EAU.
Les lois sur la fiscalité changent fréquemment à travers le monde, et il est important de prendre en compte les dernières informations relatives à l'impôt dans votre pays d'origine.
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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les EAU
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les EAULa taxe sur la valeur ajoutée est entrée en vigueur dans les Émirats arabes unis et l'Arabie saoudite voisine en 2018, et l’on s’attend à ce que d'autres pays du CCG suivent leur exemple. Cette taxe est destinée à diversifier les sources de revenus du gouvernement et à limiter la dépendance aux revenus du pétrole et des autres hydrocarbures.
La TVA est en vigueur depuis le 1er janvier 2018 au taux fixe de 5 %. La plupart des produits et services dans le pays sont taxables à 5 %, tandis que certains sont taxés à 0 % ou totalement exonérés de la TVA. L'autorité fiscale fédérale est l’organisme gouvernementale nationale qui gouverne toutes les questions relatives à la TVA.
Les catégories ci-dessous sont exemptées de TVA. Elles n'ont pas d'être immatriculées à la TVA et ne peuvent pas récupérer la TVA acquittée sur les biens ou services : • Certains services financiers, tels que l'assurance-vie • Les propriétés résidentielles • Les terrains non-bâtis • Le transport local de passagers
Les catégories ci-dessous seront taxées au taux de 0 % de TVA. Elles peuvent récupérer la TVA payée auprès de leurs fournisseurs :
• Les exportations de biens et de services en dehors du CCG • Le transport international et les fournitures associées • Les fournitures de certains moyens de transport maritimes, aériens et terrestres (par exemple les avions ou les navires) • Certains métaux précieux de première qualité • Des biens d'habitation nouvellement construits livrés pour la première fois (à louer/à vendre) dans les 3 ans suivants leur construction • La fourniture de certains services d'éducation et les biens et services associés • La fourniture de certains services de soins de santé et les biens et services associés
Les marchandises qui sont stockées dans des entrepôts dans des zones désignées sont considérées comme hors des EAU aux fins de la TVA. Une fois qu'elles entrent en libre circulation dans les EAU, ce sont des importations et elles sont assujetties à la TVA.
Une exception à ce qui précède est que les citoyens des EAU peuvent récupérer la TVA engagée au cours de la construction de leurs résidences personnelles. Ce montant doit être réclamé dans les 6 mois suivants l’emménagement ou après réception du certificat d'achèvement, si cela intervient avant.
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Les taxes d’habitation
En dehors de la TVA, et même avant l'introduction de la TVA, les émiratis et les expatriés devaient s’acquitter d’un certain nombre de taxes sur l’utilisation de certains services spécifiques.
• Une taxe d’habitation de 5 % à Dubaï (expatriés uniquement) - La Municipalité de Dubaï facture une taxe d’habitation, d'assainissement et d'irrigation à travers la DEWA (Dubai Electricity and Water Authority). Cette taxe représente 5 % de la valeur annuelle du loyer pour les locataires et 0,5 % de la valeur du bien résidentiel pour les propriétaires. La taxe est divisée en 12 mensualités qui s’ajoutent à la facture DEWA mensuelle. Il n’y a pas de TVA supplémentaire appliquée sur la taxe d'habitation.
Si le bien n’est pas occupé et que les services de la DEWA sont coupés, aucun frais ne s'applique.
Les Émiratis reçoivent l'électricité à un taux subventionné et de l'eau gratuitement.
• 10 % de frais municipaux pour les hôtels - Ces frais s'appliquent également aux restaurants qui sont situés dans les hôtels. Étant donné que la plupart des restaurants qui sont autorisés à servir de l'alcool sont situés dans les hôtels, ces frais sont souvent engagés par les expatriés.
• Droit d'accise sur le tabac de l'ordre de (100 %), les boissons énergisantes (100 %) et les boissons gazeuses (50 %). La municipalité de Dubaï impose également une taxe de 30 % sur l'alcool vendu dans les magasins de l'émirat - une licence est requise pour acheter de l'alcool légalement, licence qui coûte 270 AED par an.
• EUR 2.43 (10 AED) de frais de connaissance et EUR 2.43 (10 AED) de frais d’innovation pour le droit d'utiliser les services gouvernementaux - Ces taxes sont communément engagées lors de la demande de documents tels qu’un permis de conduire, un visa, une licence commerciale, etc...
• Les frais de transfert de propriété de 4 % et les frais d’administration lors de l'achat ou la vente d'une propriété auprès du Dubai Land Department.
• Une taxe de départ de EUR 8.49 (35 AED) pour les vols au départ des aéroports de Dubaï. Ces frais s'appliquent à tous les voyageurs, y compris les passagers en transit. Les enfants de moins de deux ans, le personnel de cabine et les pilotes sont exemptés de cette taxe., le personnel de cabine et les pilotes sont exonérés de cette taxe.
Les autres dépenses couramment engagées par les expatriés comprennent les frais d'immatriculation annuels des voitures, les abonnements Internet à la maison relativement élevés, les forfaits mobiles relativement chers aussi et les frais mensuels pour la climatisation ou frais de «refroidissement» (qui peuvent aller de quelques centaines d'AED par mois en hiver à plus de 1 000 AED en été – pour un appartement de 1 ou 2 pièces).
Les Émiratis ont droit à des tarifs spéciaux pour les connexions internet, le téléphone et la télévision à domicile, ainsi que pour les forfaits mobiles.
Autres questions financières à prendre en considération
La liste ci-dessus met en évidence les frais et charges qui sont généralement engagés par les expatriés à Dubaï. Deux autres dépenses peuvent être applicables.
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Le coût d'un testament local. En l'absence de testament, les lois locales de la charia s'appliqueront, qui stipulent que les biens d'une personne doivent être répartis entre ses parents, son conjoint et ses enfants selon des montants spécifiques. En cas de litige, les avoirs seront gelés jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée. Si le défunt est un homme avec des enfants, la garde des enfants reviendra automatiquement aux grand-parents paternels. Les expatriés avec des familles auront tendance à investir dans l'élaboration d'un testament local pour assurer le partage de leurs biens selon leur choix et confier la garde des enfants à la mère en cas de décès prématuré.
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Le coût d'une licence freelancer / « influenceur ». Les expatriés qui souhaitent travailler à titre d’indépendant (freelance) comme principale source de revenus ou en complément doivent demander une licence d’indépendant. Cette licence leur permet d'agir librement, de commercialiser leurs services, d’éviter des pénalités, d’ouvrir des comptes en banque professionnels et de retirer de l'argent d’un compte PayPal. Il leur offre une protection juridique en cas de litige avec un client. Le coût de la licence dépend du type de service fourni. Les « influenceurs » sur les réseaux sociaux qui reçoivent des paiements pour leur contenu doivent également posséder une licence afin d’opérer en toute légalité.
Alors que les expatriés à Dubaï sont de plus en plus conscients du coût de la vie dans l'émirat, la plupart sont désormais habitués aux divers frais facturés et à la TVA à 5%. L'absence d'impôt sur le revenu attire toujours de nombreux expatriés et investisseurs, tout comme les salaires élevés que Dubaï a à offrir.